Guide enregistrement — Location courte durée à Bruxelles

Le hub enregistrement BEE — Bruxelles

Ce que ce guide couvre

• Première inscription — pièces à fournir, formulaire en ligne, délai d'instruction et obtention du numéro d'enregistrement régional auprès de Bruxelles Économie et Emploi.
• Renouvellement — déclaration annuelle de continuité d'activité avant la date anniversaire de l'enregistrement BEE, avec maintien du numéro et des publications associées.
• Régularisation — procédure après constat d'infraction, dépôt rétroactif, atténuation des sanctions administratives et coordination avec le délai de 31 jours.
• Copropriété — accord du règlement d'ordre intérieur, notification au syndic et coordination avec l'urbanisme communal selon le CoBAT.

À qui s'adresse ce guide

Nouvel hôte qui prépare sa première mise en ligne : suivez le parcours complet en quatre étapes (formulaire, pièces justificatives, dépôt en ligne, suivi de l'instruction). Hôte déjà enregistré qui approche de la date anniversaire : focalisez-vous sur la section renouvellement et anticipez la déclaration annuelle de continuité d'activité. Hôte ayant reçu un courrier de Bruxelles Économie et Emploi : ouvrez la section régularisation et coordonnez avec le guide amende pour respecter le délai de 31 jours imposé par l'ordonnance du 8 mai 2014. Copropriétaire ou syndic : la section copropriété détaille les implications du règlement d'ordre intérieur, l'accord préalable des autres copropriétaires et la coordination avec l'urbanisme communal.

Par où commencer

• Votre logement n'a jamais été enregistré ? → Section première inscription : formulaire BEE, pièces justificatives et délai moyen d'instruction.
• Vous avez déjà un numéro d'enregistrement BEE ? → Section renouvellement : déclaration annuelle de continuité d'activité avant la date anniversaire.
• Vous avez reçu une observation administrative ? → Section régularisation, à coordonner avec le guide amende pour respecter le délai de 31 jours imposé par l'ordonnance du 8 mai 2014.
• Votre bien est en copropriété ou requiert un changement d'affectation ? → Section copropriété, à compléter par le guide urbanisme et la consultation du règlement d'ordre intérieur.