Renouveler ou mettre à jour votre enregistrement BEE à Bruxelles

Le renouvellement concerne tout hôte enregistré auprès de BEE dont l'enregistrement arrive à expiration ou dont la situation a changé depuis l'enregistrement initial.

• Enregistrement arrivant à expiration: l'enregistrement BEE a une durée de validité limitée. Vous devez soumettre une demande de renouvellement avant la date d'expiration.
• Changement de situation: toute modification des informations déclarées (capacité d'accueil, équipements, changement de propriétaire, travaux) doit être signalée à BEE.
• Attestation incendie expirée : si votre attestation SIAMU a expiré entre-temps, vous devez la renouveler avant de soumettre le renouvellement BEE.

Le renouvellement s'applique aussi bien aux résidences principales qu'aux biens secondaires ou d'investissement.

Le timing de votre demande de renouvellement est crucial pour éviter toute interruption de votre activité légale.

• 60 jours avant l'expiration: soumettez votre demande de renouvellement au moins 60 jours avant la date d'expiration de votre enregistrement actuel. Cela laisse suffisamment de temps pour le traitement par BEE.
• Dès qu'un changement survient : ne pas attendre le renouvellement pour signaler une modification. Toute information incorrecte dans votre enregistrement constitue une infraction.
• Après un renouvellement SIAMU: si votre attestation incendie a été renouvelée, transmettez la nouvelle attestation à BEE même si votre enregistrement n'expire pas encore.

Important: un enregistrement expiré a le même effet juridique qu'une absence d'enregistrement. Louer avec un enregistrement expiré vous expose à des amendes allant jusqu'à 25 000 EUR.

La procédure de renouvellement reprend en grande partie les étapes de l'enregistrement initial, avec quelques simplifications.

1. Vérifier la validité de vos documents : avant de soumettre la demande, assurez-vous que votre attestation incendie SIAMU, votre assurance RC et votre bail (si locataire) sont toujours en cours de validité.
2. Accéder au portail MyBEE: connectez-vous à votre espace personnel sur le portail MyBEE. Votre dossier existant est accessible avec votre numéro d'enregistrement.
3. Compléter le formulaire de renouvellement : vérifiez et mettez à jour les informations pré-remplies. Corrigez toute donnée devenue obsolète (capacité, équipements, contact).
4. Joindre les documents actualisés: téléchargez les nouvelles versions de l'attestation incendie, de la preuve d'assurance et de tout document ayant changé.
5. Soumettre et attendre la confirmation: le délai de traitement est similaire à l'enregistrement initial (environ 30 jours ouvrables). Votre ancien enregistrement reste valide jusqu'à la décision de BEE, à condition que la demande ait été soumise avant expiration.

En dehors du renouvellement périodique, certains évènements nécessitent une mise à jour immédiate de votre enregistrement.

• Changement de capacité d'accueil : si vous avez aménagé une chambre supplémentaire ou réduit le nombre de lits, signalez-le à BEE.
• Travaux dans le logement : des travaux significatifs peuvent affecter la validité de votre attestation incendie ou la conformité urbanistique.
• Changement de propriétaire ou exploitant: l'enregistrement est lié à la personne, pas au bien. Un nouveau propriétaire ou exploitant doit faire sa propre demande.
• Fin de bail : si vous étiez locataire et que votre bail se termine, votre enregistrement devient caduc. Un nouveau bail nécessite une mise à jour ou un nouvel enregistrement.
• Changement d'adresse de contact: BEE doit pouvoir vous joindre. Mettez à jour vos coordonnées dès qu'elles changent.

Le renouvellement semble simple, mais plusieurs erreurs reviennent régulièrement.

• Attendre la dernière minute : soumettre la demande quelques jours avant expiration ne laisse pas assez de temps pour le traitement. Si votre enregistrement expire avant la décision de BEE et que la demande a été tardive, vous êtes en infraction.
• Oublier de renouveler l'attestation SIAMU: l'attestation incendie a sa propre date d'expiration. Si elle expire avant votre enregistrement BEE, votre enregistrement peut être suspendu.
• Ne pas signaler les changements: des informations obsolètes dans votre enregistrement constituent une infraction, même si l'enregistrement est formellement valide.
• Confondre renouvellement et nouvel enregistrement: en cas de changement de bien ou de type d'hébergement, un nouvel enregistrement complet est nécessaire. Le renouvellement ne s'applique qu'au même bien avec le même exploitant.