Réagir à un contrôle BEE de votre hébergement touristique à Bruxelles

Tout exploitant d'un hébergement touristique enregistré — ou non enregistré — en Région de Bruxelles-Capitale peut faire l'objet d'un contrôle de Bruxelles Economie et Emploi (BEE).

Les contrôles ciblent en priorité :

• Les annonces sans numéro d'enregistrement visible sur les plateformes (Airbnb, Booking.com)
• Les signalements de voisins ou du syndic (nuisances, suspicion d'exploitation non déclarée)
• Les contrôles aléatoires dans des zones à forte concentration touristique (Pentagone, Ixelles, Saint-Gilles)
• Les suites d'un premier avertissement non régularisé

Les inspecteurs de BEE interviennent le plus souvent sans préavis. Voici le déroulement typique :

1. Présentation de l'inspecteur: les contrôleurs portent un badge d'identification et doivent décliner leur identité et leur mission. Vous pouvez demander à voir la carte de légitimation.
2. Vérification documentaire: l'inspecteur vérifie votre numéro d'enregistrement BEE, l'attestation de sécurité incendie SIAMU, la preuve d'assurance RC et la conformité de l'annonce en ligne.
3. Inspection physique du bien: l'inspecteur peut vérifier la conformité du logement aux normes déclarées (nombre de chambres, équipements de sécurité, issues de secours).
4. Conclusion: si tout est conforme, le contrôle se termine sans suite. En cas d'anomalie, l'inspecteur peut dresser un procès-verbal (PV) d'infraction ou émettre un avertissement avec délai de régularisation.

Vous n'êtes pas démuni face à un contrôle. La législation vous accorde plusieurs droits.

• Droit de vérification d'identité: demandez à l'inspecteur de présenter sa carte de légitimation BEE. Un contrôle sans identification valide peut être contesté.
• Droit de ne pas s'auto-incriminer: vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions. Restez courtois mais mesurez vos déclarations, surtout si vous suspectez une irrégularité dans votre dossier.
• Obligation de laisser entrer: les inspecteurs BEE ont le droit d'accéder au bien pendant les heures d'exploitation. Refuser l'accès constitue une infraction supplémentaire.
• Droit de recevoir copie du PV : si un PV est dressé, vous avez droit à une copie. Lisez-le attentivement et notez toute inexactitude factuelle.
• Droit de contestation: un PV d'infraction peut être contesté dans les 30 jours suivant sa notification. Voir notre guide sur la contestation d'amende.

Les suites d'un contrôle BEE dépendent de son résultat.

Contrôle conforme (pas de PV)

Aucune action requise. Conservez néanmoins vos documents à jour pour le prochain contrôle éventuel.

Avertissement avec délai de régularisation

• Identifiez les manquements signalés et corrigez-les dans le délai imparti (généralement 30 à 60 jours).
• Envoyez les preuves de régularisation à BEE par courrier recommandé ou via le portail en ligne.
• Conservez l'accusé de réception comme preuve de bonne foi.

PV d'infraction

• Lisez attentivement le PV et vérifiez l'exactitude des faits reprochés.
• Vous disposez de 30 jourspour contester ou payer l'amende.
• En cas de contestation, consultez un avocat spécialisé en droit administratif bruxellois. Les amendes peuvent atteindre 25 000 EUR.

Les erreurs qui transforment un contrôle de routine en sanction lourde :

• Refuser l'accès au bien: c'est une infraction distincte qui s'ajoute à toute autre constatation. Même si vous pensez avoir un problème, coopérez.
• Ne pas avoir ses documents accessibles: l'attestation SIAMU, le numéro BEE et la preuve d'assurance doivent être disponibles sur place ou rapidement accessibles numériquement.
• Faire des déclarations contradictoires: l'inspecteur note vos réponses. Si elles contredisent votre dossier BEE (nombre de chambres, type d'exploitation), cela aggrave la situation.
• Ignorer l'avertissement: un avertissement non suivi de régularisation conduit systématiquement à un PV d'infraction et une amende majorée.