Centre réglementaire

Ces guides transversaux synthétisent les démarches à travers plusieurs piliers réglementaires. Chaque étape renvoie vers la page de référence pour les détails complets — pas de duplication, juste la vue d'ensemble pour savoir par où commencer et dans quel ordre avancer.

1. Vérifier l'affectation urbanistique

   Avant toute démarche, confirmez que votre bien peut légalement accueillir une activité d'hébergement touristique. Le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) détermine les usages autorisés. Consultez nos guides sur l'urbanisme et l'hébergement touristique et l'attestation urbanistique pour les détails de la procédure.

2. Obtenir l'attestation de sécurité incendie SIAMU

   Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) doit inspecter votre bien et délivrer une attestation de conformité. Sans ce document, votre demande d'enregistrement sera incomplète. Voir les normes de sécurité incendie et la procédure pour obtenir le certificat SIAMU.

3. Soumettre la demande d'enregistrement auprès de BEE

   Une fois l'urbanisme et la sécurité incendie validés, déposez votre dossier auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Le formulaire en ligne regroupe vos pièces justificatives. Consultez le guide complet de l'enregistrement BEE pour les documents requis et les délais.

4. Déclarer la taxe de séjour via MyTax

   Chaque nuitée louée génère une taxe régionale déclarable mensuellement sur la plateforme MyTax de Bruxelles Fiscalité. Retrouvez les taux, les échéances et les pénalités dans notre guide sur la taxe de séjour et la déclaration des revenus locatifs.

5. Publier votre annonce avec le numéro d'enregistrement

   Depuis 2023, les plateformes comme Airbnb et Booking.com exigent un numéro d'enregistrement valide avant publication. Affichez-le clairement sur votre annonce et dans le logement. Sans ce numéro, votre annonce ne peut pas être publiée légalement.

Utilisez cette checklist transversale pour vérifier que toutes vos obligations sont couvertes. Chaque point renvoie vers la page de référence pour les détails.

• ☐Enregistrement BEE — Demande déposée et numéro obtenu. Voir le guide
• ☐Attestation urbanistique — Affectation du bien confirmée compatible. Voir le guide
• ☐Certificat SIAMU — Inspection passée et attestation incendie délivrée. Voir le guide
• ☐Taxe de séjour — Inscription MyTax et déclarations mensuelles à jour. Voir le guide
• ☐Copropriété— Si applicable, accord de l'assemblée générale obtenu. Voir le guide
• ☐Assurance adaptée— Contrat couvrant l'activité d'hébergement touristique, y compris la responsabilité civile.
• ☐Numéro affiché sur l'annonce— Numéro d'enregistrement visible sur toutes les plateformes et dans le logement.

1. Ne pas paniquer

   Un contrôle de Bruxelles Économie et Emploi (BEE) n'est pas nécessairement une sanction. Les inspecteurs vérifient vos documents et votre conformité. Consultez notre guide sur le déroulement d'un contrôle BEE pour savoir à quoi vous attendre et comment vous préparer.

2. Rassembler vos documents

   Réunissez votre numéro d'enregistrement, votre attestation SIAMU, votre preuve d'inscription MyTax et vos déclarations fiscales. Plus votre dossier est complet, plus le contrôle sera rapide et favorable.

3. Si vous recevez une amende

   Les amendes peuvent atteindre 25 000 EUR pour les infractions graves. Vous avez des droits et des voies de recours. Consultez nos guides sur les amendes pour location touristique et la procédure pour contester une amende.

4. Régulariser si nécessaire

   Si votre hébergement n'est pas (encore) conforme, la régularisation reste possible et peut atténuer les sanctions. Suivez notre guide de régularisation pour les étapes et les délais.

Des comparatifs transparents pour vous aider à choisir l'approche adaptée à votre situation. Nous croyons que le meilleur choix dépend de votre contexte — ces tableaux présentent les forces et limites de chaque option sans parti pris.

bnb-check vous aide à comprendre et préparer vos démarches. Pour les situations complexes (litiges, contentieux), consultez un avocat spécialisé.

La gestion manuelle est possible mais chronophage et risquée. bnb-check structure l'information pour vous faire gagner du temps et réduire les erreurs.