bnb-check.beAttestation de contrôle simplifié à Bruxelles : préparer son dossier Airbnb
Revu le par Elliot Mathieu
Le contrôle simplifié est une voie prévue pour certains petits hébergements touristiques. Pour choisir la bonne procédure, vérifiez la catégorie, le nombre d’hébergements exploités et la capacité touristique totale de l’immeuble. Ensuite, préparez les rapports techniques à joindre à votre demande au bourgmestre.
Quelle est votre situation ?
Accédez aux documents et aux démarches adaptés à votre projet.
Quels hébergements peuvent suivre cette procédure ?
Pour les hébergements chez l’habitant, meublés et résidences de tourisme, BEE oriente vers le contrôle simplifié lorsque l’exploitant gère simultanément moins de 6 hébergements et que la capacité maximale additionnée dans le bâtiment est inférieure à 10 personnes. Les lits d’appoint entrent dans la capacité. Les autres cas présentés par BEE relèvent de l’attestation de sécurité incendie.
Calculer la capacité : deux exemples fictifs
Comptez la capacité prévue, et pas seulement les voyageurs présents ce week-end. Demandez au syndic ou à la commune comment documenter les autres hébergements touristiques du bâtiment lorsque cette information vous manque.
| Situation fictive | Lecture du seuil |
|---|---|
| Votre meublé accueille 4 personnes ; un autre hébergement de l’immeuble en accueille 6 | 4 + 6 = 10 : la capacité additionnée n’est pas inférieure à 10. |
| Votre meublé accueille 4 personnes, plus 2 sur un lit d’appoint ; aucun autre hébergement touristique | Capacité : 6. Le critère de capacité est compatible, mais la catégorie et le nombre d’exploitations restent à vérifier. |
Réunir les rapports avant l’envoi
La demande comprend le formulaire et les attestations d’un organisme agréé pour l’électricité, le chauffage et, le cas échéant, le gaz. Les attestations doivent dater de moins de deux ans lors du dépôt, sans transformation importante depuis leur délivrance.
Notre conseil d’organisation : créez un dossier par installation. Placez-y le rapport complet, sa date, l’adresse contrôlée et les justificatifs de correction éventuels. Un devis de travaux ou une facture d’entretien ne permet pas, à lui seul, de conclure que vous disposez du rapport de conformité demandé.
| Pièce | Vérification pratique |
|---|---|
| Formulaire de demande | Même adresse et mêmes coordonnées que votre projet d’enregistrement. |
| Électricité | Rapport complet, date de délivrance et éventuelles modifications ultérieures. |
| Chauffage et évacuation des fumées | Installations concernées clairement identifiées dans les documents. |
| Gaz, si présent | Conduites et appareils concernés ; question à la commune en cas de doute. |
Adresser la demande au bourgmestre
La procédure publiée prévoit un envoi recommandé au bourgmestre de la commune où se situe le bien. Gardez la preuve d’envoi et une copie identique du dossier. La décision appartient au bourgmestre après examen.
Pour faciliter le suivi, préparez une page de garde : adresse, type d’hébergement, capacité calculée et inventaire des annexes. Numérotez les documents. Si la commune demande une pièce, répondez avec sa référence et gardez une trace de ce complément. Le dépôt du dossier ne vaut pas délivrance de l’attestation.
Prévoir le renouvellement et les changements
Le renouvellement est prévu tous les cinq ans et peut être nécessaire plus tôt si les conditions ou la sécurité changent. BEE recommande de lancer la demande six mois avant l’échéance.
Ajoutez au calendrier la date d’expiration figurant sur votre attestation. Avant d’ajouter une chambre, un couchage ou de modifier une installation, comparez le nouveau projet au dossier initial. Conservez les plans et rapports successifs ; ils permettent d’expliquer ce qui a changé sans reconstituer tout l’historique.
Une fois l’attestation obtenue, rangez-la avec les autres pièces du dossier BEE. Elle traite le volet incendie de votre projet : suivez aussi votre démarche urbanistique et votre enregistrement.
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Questions fréquentes
Sources et references
- BEE — choix de l’attestation incendie(nouvelle fenetre)
- BEE — contrôle simplifié : pièces et renouvellement(nouvelle fenetre)
Verifie le 10 septembre 2026
Contenu rédigé à partir des textes officiels de la Région de Bruxelles-Capitale et vérifié par notre équipe.
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Dernière vérification : 10 septembre 2026
À propos de l'auteur
Rédigé et vérifié par Elliot Mathieu, fondateur de bnb-check.be et hôte Airbnb enregistré à Bruxelles ; chaque contenu est contrôlé auprès des sources officielles (BEE, urban.brussels, SIAMU, Bruxelles Fiscalité).