Le hub conformité location courte durée Bruxelles

Ce que chaque guide couvre

Chacun des cinq guides ci-dessous traite un pilier réglementaire indépendant. Les obligations sont cumulatives : satisfaire l'enregistrement BEE ne vous exonère pas des exigences d'urbanisme, de sécurité incendie ou de fiscalité. Ce hub vous aide à comprendre, préparer et éviter les sanctions administratives, sans remplacer une validation par un professionnel pour les situations complexes.

• Enregistrement — Enregistrement BEE — déclaration obligatoire avant toute mise en ligne ; le numéro est requis sur Airbnb, Booking et Vrbo sous peine d'amende administrative pouvant atteindre 10 000 euros par infraction constatée par la Région de Bruxelles-Capitale.
• Urbanisme — Urbanisme — attestation et changement d'affectation auprès d'urban.brussels selon le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) ; la procédure communale conditionne la légalité de l'activité touristique au regard du droit urbain.
• Sécurité incendie — Sécurité incendie — exigences SIAMU, équipements obligatoires (détecteurs, extincteurs, signalétique d'évacuation) et certificat selon le type d'hébergement et la configuration des étages.
• Fiscalité — Fiscalité — taxe de séjour mensuelle via MyTax (Bruxelles Fiscalité) avec déclaration avant le 20 du mois suivant, plus déclaration annuelle des revenus locatifs à l'impôt des personnes physiques.
• Amendes et sanctions — Amendes — délai légal de 31 jours pour répondre à une observation BEE, avec procédure contradictoire, voies de régularisation et atténuation possible des sanctions selon la situation.

À qui s'adresse chaque guide

Hôte en résidence principale : commencez par les guides enregistrement et fiscalité, qui couvrent l'essentiel des obligations administratives mensuelles et annuelles. Hôte en résidence secondaire : ajoutez les guides urbanisme et sécurité incendie, qui couvrent les exigences supplémentaires liées au changement d'affectation et aux contraintes communales. Vous avez reçu un constat de Bruxelles Économie et Emploi : ouvrez d'abord le guide amende pour respecter le délai des 31 jours imposé par l'ordonnance du 8 mai 2014. Copropriétaire ou syndic : vérifiez le guide urbanisme avant tout, car le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble peut interdire ou restreindre l'activité touristique.

Par où commencer

• Vous mettez votre logement en ligne pour la première fois ? → Guide enregistrement BEE, étape obligatoire avant publication sur Airbnb, Booking ou Vrbo.
• Vous avez reçu un courrier ou une observation de Bruxelles Économie et Emploi ? → Guide amende, avec calendrier précis des 31 jours et modèle de lettre-réponse pré-rempli.
• Votre logement est en copropriété ou nécessite un changement d'affectation ? → Guide urbanisme avant tout, conformément au Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et au règlement communal.
• Vous percevez des revenus locatifs Airbnb à déclarer ? → Guide fiscalité, qui couvre la taxe de séjour mensuelle MyTax (avant le 20 du mois suivant) et la déclaration annuelle des revenus à l'impôt des personnes physiques.